Mentions légales

Association Centre Charles Peguy – association Loi 1901

Siège Social : 1 rue Commire – 37400 AMBOISE
SIREN : 311 510 846
APE : 9499Z

Nom du site :  www.iledor-amboise.fr
Directeur de la publication : Frédéric Pinaud

ARTICLE 1 – HÉBERGEMENT

Concepteur – hébergeur : Groupe Cyrès
SAS au capital de 300 000 Euros – R.C.S. Tours B 442 155 818 – Code NAF : 6201Z– Code APE : 741J

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ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur télécom. Le Centre Charles Peguy s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance. Le Centre Charles Peguy n’est pas responsable de ces interruptions éventuelles et des conséquences qui peuvent en découler pour vous.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives que vous communiquez au Centre Charles Peguy au travers des formulaires mis en ligne sur le Site sont nécessaires pour leur traitement. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Sauf opposition de votre part, Le Centre Charles Peguy pourra être conduit à traiter ces informations dans le cadre de sollicitations commerciales. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du Site, à l’adresse suivante : Centre Charles Peguy – 1 rue Commire – 37400 AMBOISE

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site www.iledor-amboise.fr  est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.iledor-amboise.fr  ne constituent pas une approbation de ce site ou des informations qu’il contient et ne sauraient, de ce fait, en aucun cas, engager la responsabilité de Le Centre Charles Peguy. Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Centre Charles Peguy et le cas échéant ses partenaires sont propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle des éléments du Site et de sa structure. Le Centre Charles Peguy vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran mono-poste et de reproduction, en un exemplaire, pour sauvegarde par impression papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage non collectif. Ainsi est prohibée toute rediffusion ou commercialisation de tout ou partie du contenu du Site. Vous vous interdisez de reproduire, copier, traduire, céder ou exploiter traduire et/ou utiliser tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site pour un usage commercial. De même, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit les marques et logos présents sur le Site.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Centre Charles Peguy s’efforce de maintenir le site à jour. Toutefois, Le Centre Charles Peguy ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations présentées sur le site par Le Centre Charles Peguy, un partenaire ou tout utilisateur, quelles qu’elles soient. Les informations qui y sont contenues ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique de la part du Centre Charles Peguy qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques. Ainsi, la fourniture de ces informations ne saurait être assimilée à quelque titre que se soit à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin de réaliser une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Vous reconnaissez expressément que vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation des informations et procéder à toute vérification que vous jugeriez utile, sous votre responsabilité notamment en vous adressant à tout conseil, expert des domaines concernés. A l’exception des dommages directs résultant d’une faute délibérée ou grave de la part du Centre Charles Peguy, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non pouvant découler de l’utilisation du Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données. Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient notamment à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.